J.O. 86 du 10 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06780

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Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : JUSA0400112A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


Directeur du cabinet


M. Laurent Le Mesle, magistrat.


Conseillère du ministre


Mme Martine Ceccaldi, magistrate.


Conseiller du ministre


M. Eric Verlhac.


Chef de cabinet


M. Lionel Rimoux, sous-préfet.


Conseiller diplomatique


M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères.


Conseiller pour l'administration,

l'équipement et le droit économique


M. Jacques Le Pape, inspecteur des assurances.


Conseillère chargée des relations avec le Parlement


Mme Nadine Bellurot.


Conseillère chargée de la communication


Mme Isabelle Ivanoff.


Conseiller pour le droit civil et l'accès au droit


M. Stéphane Noël, magistrat.


Conseiller technique pour les affaires pénitentiaires


M. Hugues Berbain, magistrat.


Conseiller technique pour la sécurité intérieure


M. Jean-François Berthier, commissaire divisionnaire.


Conseiller technique chargé du dialogue social


M. Michel Duvette, ingénieur des ponts et chaussées.


Conseiller technique pour l'organisation judiciaire


M. Frédéric Fevre, magistrat.


Conseiller technique chargé des relations avec la presse


M. Arnaud Leblin.


Conseiller technique chargé des investissements


M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.


Conseiller technique pour le budget


M. Christophe Maisonneuve, administrateur de l'Assemblée nationale.


Conseiller technique pour le droit pénal

et les affaires criminelles


M. Jean-Christophe Muller, magistrat.


Conseillère technique pour la politesse de la jeunesse


Mme Françoise Thomas, magistrate.


Chef adjoint de cabinet


M. Christophe Bayard, attaché principal d'administration centrale.


Chargée de mission pour les activités législatives


Mlle Ingrid Mareschal.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2004.


Dominique Perben